Ce qui suit est la mise en forme des notes prises lors de deux réunions « Thèse et Education Nationale » (26 et 28/11/2019) avec un représentant syndical du SNES Grenoble, des doctorant·es stagiaires et titulaires, et des anciennes de l’EN.
Il peut y avoir des erreurs, des approximations ou des manques : n’hésitez pas à nous contacter pour suggérer des modifications.

Sommaire :  

1. Quelques ressources utiles
2. Mobilité inter-académique (procédure, barèmes, barres)   
3. Mobilité intra-académique (procédure, vœux, TZR kézako)   
4. Enseigner dans le secondaire (temps partiel, professeur principal, heures sup, compensations financières…)   
5. Détachement et disponibilité   
6. Cas spécifiques (PRAG, postes spécifiques, postes à l’étranger)   

1) Quelques ressources utiles

• !!!!!! La brochure du SNES sur les mutations 2020 en ligne ici : https://www.snes.edu/IMG/pdf/us_mutations_inter_2020.pdf
• BO sur les procédures de mobilité (avec le calendrier des réjouissances quelque part au milieu de la page) : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=146545
• Une présentation à destination des stagiaires (mais pas seulement) : https://nuage.gresille.org/index.php/s/sDRQHbsrTrEQzCt avec calendrier, utilisation d’iProf, etc.

2) Mobilité inter-académie (jusqu’au 9 décembre à midi)

Obligatoire pour les stagiaires qui vont être titularisé·es (= doctorant·es en cours de 3e année) : quand tu sors de stage, tu es dans la stratosphère -> obligé.e de participé au mouvement inter-académie. 
Pas obligatoire pour les doctorant·es déjà titularisé·es et qui ont déjà participé une fois au mouvement ; si tu es déjà dans une académie et que tu ne veux pas en changer, inutile de participer à l’inter ; par contre il faudra participer au mouvement intra-académique. Si tu souhaites changer d’académie, ça ne coûte rien de participer à l’inter en (ne) demandant (que) ce qu’on veut !
Les doctorant·es stagiaires (en 1ère et 2e année de thèse) n’ont rien à faire 🙂 (à part réussir à comprendre comment sera désigné·e leur tuteur·trice)

/!\ Si tu as demandé un truc et que tu l’obtiens, tu ne peux pas refuser après, DONC ne demander que ce qu’on veut vraiment ! Exemple : les vœux dans les DOM-TOM, qu’il ne faut faire que si on souhaite y aller (et pas “pour rigoler”)

Si tu n’obtiens aucun de tes vœux, il y a une règle d’ « extension » : à partir du premier vœu formulé, chaque académie est examinée successivement (dans un ordre pré-défini) jusqu’à en trouver une où tu peux entrer (voir p.18 dans la brochure).

Procédure (fermeture du mouvement inter le 9 décembre à MIDI)

• se connecter à la plate-forme iProf via le site de son académie ; pour se connecter, il faut avoir son NUMEN (reçu par courrier après le concours, ou à demander au rectorat par téléphone ou en se rendant sur place, à la DIPERE (division des personnels enseignants)
  Annuaire pour l’académie de Grenoble : http://cache.media.education.gouv.fr/file/DiperE_Mvt_Intra_2019/68/8/DIPER_E_1191688.pdf
  /!\ mets bien à jour ton adresse postale, mail et n° de téléphone sur iProf !
• sur iProf : onglet “Les services” > lien “SIAM” à la première ligne > “Mouvement inter-académique” ; de là, tu peux soit faire des vœux pour l’inter, soit consulter les postes spécifiques (voir plus bas)- dans l’onglet “Mouvement inter” : possibilité de vérifier ses infos (notamment l’échelon) et de modifier sa situation si besoin
• faire les vœux : “Saisissez ou modifiez votre demande de mutation” > “Visualiser” les vœux > possibilité d’ajouter, supprimer, changer l’ordre des académies jusqu’au 9 décembre à midi ; “calculer le barème” permet d’avoir une idée mais ne prend pas forcément encore en compte tous les éléments de barème qui nécessitent des pièces justificatives.
• à la fermeture du mouvement (9 décembre), imprimer le récapitulatif ; il est encore possible de le modifier à la main ; joindre les pièces justificatives pour les barèmes (contrat de PACS et attestation de l’employeur, etc.) et envoyer le tout au rectorat- vérifier les barèmes début janvier ; en cas de problème, appeler le rectorat ; les barèmes sont arrêtés fin janvier (après, c’est trop tard pour contester)
• résultats du mouvement : 4 mars -> ouverture du mouvement intra.

Le barème (= nombre de points) : 
! C’est juste une manière de départager les gens pour un même poste (parce qu’il y a plein de monde dans l’EN) ; ce n’est PAS un capital, parce que ça peut changer d’une année à l’autre. Voir la brochure du SNES (lien en début de pad) pour tous les détails les plus subtils…
Est déterminé en fonction :

• De la situation administrative :
  • Ancienneté d’échelon (+ 7 points par échelon, au 31 août de l’année)
  • Ancienneté de poste (+20 pts par an à un même poste).
• De la situation familiale : 
  • Rapprochement de conjoint : conditions = §  être pacsé ou marié (mais avant le 31 août de l’année) ou avoir un enfant reconnu par les deux parents §  + il faut que le conjoint ait un contrat de travail, CDI ou CDD à temps plein (dc étudiant ça marche pas, mais doctorant oui, s’il a une fiche de paie) -> il faudra fournir une attestation de l’employeur de moins de 3 mois (ac n° de SIRET) = 150,2 points pour l’académie où travaille le conjoint (et les académies limitrophes), et + par année de séparation et par enfant
• +0,1 point pour l’académie où on a passé le concours, ET +0,1 pour l’académie où on a effectué le stage
• Pour les stagiaires : +10 pts sur le vœu 1 (à jouer seulement 1x sur 3 ans)
• Quand il y a égalité de barème pour un poste => ce qui compte, c’est l’âge. 

Combien “vaut” une académie : la “barre d’entrée” est déterminée a posteriori, une fois que tout le monde est réparti, en fonction du barème du dernier entrée. Ça change donc tous les ans.
Pour donner une idée : https://www.snes.edu/Barres-mouvements-Inter.html et sélectionner la discipline.
Une barre “haute” par rapport à ton barème ne doit pas t’empêcher de faire un vœu ! (au pire, tu ne l’as pas ; au mieux, tu accumules des points si tu fais le même premier vœu plusieurs années de suite sans interruption : +20 pts chaque année [pas compatible avec bonification pour rapprochement de conjoint])

3) Mobilité intra-académie (à partir du 9 mars 2020)

Attention, les règles changent selon l’académie : contacter un commissaire paritaire du SNES de l’académie concernée avant de faire ses vœux
=> On pourra réorganiser une réunion d’information à ce moment !

À noter : les doctorant·es qui participent à la campagne d’ATER ou de PRAG, et qui envisagent donc de ne pas prendre de poste à la rentrée, sont censé·es en informer le rectorat en amont, par courrier, après l’inter. L’usage veut qu’on annonce qu’on va demander un poste ZR à l’intra et qu’on candidate à un détachement si on obtient un poste dans le supérieur.
Pas de confirmation du bien-fondé de cette procédure par Alexis, apparemment la nécessité d’être TZR pour être détaché·e n’est plus tellement vraie, selon les syndicats. On pourra transmettre des exemples de courriers envoyés.

Procédure :

• connexion iProf- SIAM > Mouvement intra
• faire ses vœux
• à la fermeture du mouvement, imprimer le récap (aussi envoyé par la poste : vérifier l’adresse indiquée !), joindre les pièces justificatives (refournir attestation pro du conjoint, etc.) et déposer le tout (à l’UGA) chez Philippe Ferré, bureau A203 (en 2018-2019 : ça a pu changer, mais c’est la seule personne qu’on a trouvée qui avait l’air de savoir ce qu’il fallait faire)

Pour les vœux, plein de possibilités : on peut demander :

• un établissement précis
• tous les établissements d’une seule commune
• ou seulement les collèges ou seulement les lycées d’une commune
• des zones géographiques, càd un groupement de communes (ex : la métropole grenobloise)
• tous les établissements d’un département
• des zones de remplacement (qui sont larges !)

Pour tous les vœux précis : seuls l’ancienneté d’échelon et de postes comptent (pas les bonifications).
Pour les vœux larges, la bonifications familiales jouent (mais ça change selon les académies, donc il faut se renseigner sur place)
Donc si possible, si on vise un établissement précis, mieux vaut dire « je veux tous les lycées de ce groupement de communes » (si on sait qu’il n’y en a qu’un !), plutôt que « je veux ce lycée », on aura plus de points.
En tant qu’agrégé.e, on a des points en plus pr aller en lycée ms par pour un lycée précis. (Tout est question de calculs… Par ex, si on veut absolument un poste en lycée, demander Créteil, on est quasiment sûr de l’avoir : ça dépend beaucoup des académies.)
Si on demande un groupement de communes, le rapprochement de conjoint joue, ms pas pr demander un établissement précis ds une commune.

TZR (titulaire en zone de remplacement) :
Tu dépends administrativement d’un établissement, situé dans une zone plus large au sein de laquelle tu vas assurer tes heures s’il n’y en a pas dans l’établissement ; ça peut être aussi dans une zone limitrophe (Chambéry quand on est TZR à Grenoble, par ex)

• Soit on est affecté à l’année : pas d’avantage niveau salarial par rapport à un titulaire fixe (juste un remboursement des frais de transport)
• Soit on remplace pour des courtes durées (arrêt maladie de 3 mois, par exemple) : on touche une « indémnité de sujétion spéciale » (?) et des bonifications qui dépendent des académies (par ex. : à Grenoble, être TZR double l’ancienneté de poste)

Après ça dépend des académies (certaines accordent des points en plus aux TZR, et aussi aux gens en REP).

Conseil : se syndiquer ! (même avant la prise de poste, et même si on est dans l’enseignement supérieur, PRAG par exemple)
Ne pas commencer tout seul, sinon on se fait avoir. Conseil : en amont, avant de faire ses vœux, même si on n’est pas syndiqué au SNES, remplir son document de mutation (fiche de suivi) sur le site du SNES -> le syndicat le lit et nous avertit s’il y a un problème (si le choix des vœux n’est pas judicieux, ou s’il manque une pièce justificative par exemple)
Le SNES est le premier syndicat du 2^nd degré, il y a quasiment un représentant dans chaque établissement. Depuis cette année, les commissions paritaires (EN / syndicats) n’examinent plus l’ensemble des dossiers, seulement ceux où il y a contestation ou recours. Il faut donc être soi-même attentif·ve au calcul des barèmes et poser des questions en cas de doute.

4) Enseigner dans le secondaire

Temps partiel– se demande au rectorat juste après l’intra- mi-temps annualisé (on travaille seulement la moitié de l’année et on est payé un salaire de mi-temps sur 12 mois) : accordé au compte-goutte, et il faut plutôt demander à travailler en fin d’année

Professeur principal : c’est une mission volontaire, on peut la refuser (même quand un chef d’établissement met la pression) !

Heures supplémentaires : 2h sup “obligatoires”, qu’on ne peut pas refuser (mais on peut refuser les suivantes)

Aides financières :   

• quand TZR (remplacements courts) : indemnité de transport   
• aide à la première installation (pour le déménagement) à demander en ligne   
• possibles aides, variables selon les régions, pour le début de carrière

5) Détachement et disponibilité

Détachement = le fonctionnaire est juste « prêté » à un autre ministère (accordé à discrétion du recteur), par exemple pour faire un ATER

vs. Disponibilité = le fonctionnaire ne travaille plus pour l’EN pendant un certain temps (et donc ne bénéficie pas de la progression dans le corps) :

• Pour suivre un conjoint (dispo de droit, et donne le droit de travailler dans l’académie du conjoint)
• Pour élever un enfant (jusqu’à 8 ans révolus)
• Pour convenance personnelle ou activités de recherche (accordée à discrétion du recteur, ce n’est pas un droit)

(dans ces différents cas, les contraintes / obligations sont différentes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544 )
=> Il est possible qu’un détachement ou une dispo ne soit pas accordée par le rectorat ; il ne faut pas hésiter à contacter les syndicats pour faire pression afin de l’obtenir. Certaines académies sont réputées plus souples que d’autres (Versailles a très mauvaise réputation sur ce point, par exemple, alors que Créteil a accordé des dispos pour 4e année de thèse)
Conseil d’Alexis : ne pas se mettre en situation d’abandon de poste (si le détachement n’est pas autorisé, par ex) mais lancer une action collective. (Les collègues titulaires de l’ESR disent le contraire : si pas de détachement alors qu’on a un poste d’ATER, prendre ses fonctions à la fac mais pas à l’EN… bref, ça se contredit pas mal)

6) Cas spécifiques

PRAG = professeur agrégé détaché dans le supérieur

• 386h d’enseignement, charge très lourde
• 2 campagnes (automne et printemps) ; plus de chances d’être détaché si on a un poste à la campagne d’automne parce qu’on n’a pas encore d”établissement dans le secondaire.

Enseignement à l’étranger

• C’est compliqué ! Postuler auprès de l’AEFE (sur dossier et lettre de motiv, et c’est un petit monde…) ET demander un détachement (qu’on n’est pas sûr d’obtenir)
• 2 statuts : résident et expatrié (c’est de plus en plus rare d’être payé avec un salaire frçs vs. local) 

Postes spécifiques : postes en prépa, en BTS, enseignement du FLE, du théâtre…
2 phases (mêmes dates que mouvement inter/mouvement intra) : mouvement national puis mouvement par académie

• Mouvement national : campagne jusqu’au 9 décembre, la liste des postes est accessible sur SIAM. Sur lettre de motiv et dossier 
• Pour les postes de prépa : c’est l’inspection générale qui dit oui ou non ; le rang à l’agrégation compte en début de carrière ; parfois il faut un doctorat-         
• Enseignement du FLE, du théâtre… (alors il faut une certification = un dossier à constituer et un oral à passer, et mieux vaut être connu de l’IPR)

---

---