[Fiche pratique créée à partir du fonctionnement de Pôle Emploi en 2021-2022, à partir de l’expérience de doctorantes de Litt&Arts]

Tous·tes les doctorant·e·s qui n’ont pas de concours de l’enseignement (agrégation ou CAPES) et ne sont pas fonctionnaires peuvent être amené·e·s à poursuivre la thèse tout en étant inscrit·e·s à Pôle Emploi (après un contrat doctoral, ou tout autre emploi).

Il est tout à fait possible d’être en doctorat et de percevoir vos allocations chômage !

Là où les choses se compliquent, c’est si vous souhaitez cumuler chômage et cours ou toute autre activité salariée en vacations… cf. Cas n°2.

[PS : les droits d’auteur ne sont pas à déclarer à Pôle Emploi comme une activité salariée, il faut voir cela avec l’URSSAF]

Cas n°1 – vous avez des droits au chômage et êtes en thèse sans activité salariée

Il suffit de vous inscrire à Pôle Emploi et de déclarer votre situation. Vous êtes alors considéré·e·s comme « demandeur d’emploi » et non comme étant « en formation », car ce statut s’applique aux personnes dont la formation est financée par Pôle Emploi.

ATTENTION : il faut bien penser à faire l’actualisation, tous les mois (à partir du 28), pour déclarer qu’il n’y a aucun changement de situation.

Vous pouvez être amené·e·s à prouver que vous êtes en démarche active de recherche d’emploi, lors de rdv imposés. Il faut alors expliquer votre situation, et que le système d’emploi est particulier dans l’ESR (par exemple, que le recrutement des ATER se fait de janvier à août pour des contrats qui commencent en septembre et n’est accessible qu’à partir de la 4^e année d’inscription en thèse).
Il faudra peut-être suivre des formations imposées par votre conseiller ou votre conseillère (faire un CV, etc.). Ces formations se font en visioconférence. 

 

Cas n°2 – vous avez des droits au chômage et êtes en thèse + vous êtes vacataires (enseignement, etc.)

Les vacations ne sont pas considérées comme un emploi principal, mais comme une activité secondaire (c’est la raison pour laquelle l’université ne peut pas proposer de vacations à des personnes qui n’ont pas d’autres revenus salariés ou le chômage).

Même chose que cas n°1, mais en plus : lors de vos actualisations mensuelles, vous devez déclarer vos heures de vacations effectuées lors du mois écoulé. Vous percevrez alors votre allocation dont est déduit votre salaire prévu pour les vacations MÊME SI CELLES-CI VOUS SERONT PAYÉES PLUSIEURS MOIS APRÈS.

Exemple : vous avez travaillé 10h (vacation) en janvier. Le 28 janvier, ouverture de l’actualisation Pôle Emploi : vous devez déclarer « 10h » de travail salarié, pour un montant brut de 414,4€ (car 1h de vacation = 41,41€ brut [car 1h de vacation = 4h équivalent TD]). Pour justifier cela, vous devez joindre un justificatif de votre employeur : bulletin de salaire ou attestation signée par la direction de l’UFR qui atteste du nombre d’heures et du montant brut de la rémunération prévue. Ces attestations sont à demander auprès du/de la gestionnaire RH de l’UFR tous les mois (UFR LLASIC : Camille Pompée est la gestionnaire RH – Vacataires d’enseignement). Parfois, ces justificatifs sont automatiquement refusés par les logiciels de sous-traitance de Pôle Emploi : il faut alors contacter votre centre de paiement (par tel, prévoir du temps !) ou votre « conseiller-référent actualisation » (par mail, système efficace, réponse dans les 48h jours ouvrés) le plus vite possible. Et au début de mois suivant, Pôle Emploi vous versera votre allocation, en soustrayant le montant déclaré.

Récapitulatif des étapes :  

Chaque mois :
– à la fin du mois, envoyer un email à Camille Pompée pour lui demander une attestation mensuelle des heures de vacations effectuées,
– le 28, déclarer à pôle emploi les heures travaillées et télécharger ladite attestation dans “bulletin de salaire” (même si l’attestation s’appelle “certificat administratif”),
– Etape facultative (mais courante) : à réception d’une notification indiquant que cette attestation a été refusée (elle le sera surement), envoyer un mail à votre conseiller référent indemnisation pour lui demander de prendre en compte l’attestation qui a été refusée afin de débloquer le paiement des allocations mensuelles (ou appelez le 3949, idéalement pendant le déjeuner, si vous n’avez pas encore de référent indemnisation),
– entre le 4 et le 10 du mois suivant, versement de Pôle Emploi, parfois en 2 versements (un premier versement à partir de l’estimation de votre déclaration + un complément une fois votre justificatif pris en compte).

Si vous donnez des vacations dans plusieurs UFR : refaire la procédure pour chaque UFR, car l’attestation employeur est signée par la direction des UFR (= l’employeur).

Ainsi, votre allocation mensuelle est nettement inférieure à vos droits, si les vacations ne sont pas mensualisées (ce qui est le cas à l’UGA pour l’instant : vacations payées environ 3 à 4 mois après le recrutement) ! Soyez vigilant·e·s, ce système est très précarisant.
En conclusion, il faut mieux avoir de l’argent de côté pour éponger le délais de paiement des vacations, et donc la part déduite des allocations chômage.
Au final, cela reste “avantageux” dans la mesure où l’on gagne un tout petit peu plus et que l’on prolonge un tout petit peu son droit au chômage.

Autre possibilité : ne déclarer les heures effectuées que le mois où celles-ci sont payées. ATTENTION ! Ceci n’est pas la démarche standard, et elle peut être considérée comme de la fraude. Pôle Emploi serait alors en droit de vous demander un remboursement des allocations perçues. Certains témoignages (hors UGA et région Rhône-Alpes !) montrent que cela peut bien se passer, mais les lourdeurs administratives et la possibilité d’un remboursement des allocations peuvent créer des situations anxiogènes et précarisantes.

Pour en savoir plus sur les vacations à l’UGA, UFR LLASIC, téléchargez le “guide des vacations”.

 

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